Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par CAMSP de l'ADPEP29
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAMSP POLYSSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Le déposant est CAMSP de l'ADPEP29 domicilié(e) ZA de Langolvas - 29610 - GARLAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque CAMSP POLYSSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMSP POLYSSONS arrivera à expiration en date du 25 octobre 2028.
CAMSP de l'ADPEP29 a également déposé les autres marques suivantes : CAMSP POLYSONS
CAMSP de l'ADPEP29 - ZA de Langolvas - 29610 - GARLAN - France
IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Services de secrétariat ; services de secrétariat d'assistance, de conseils à la direction des affaires pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le cadre d’un centre d’action médico-sociale précoce ; service d'informations d'affaires de nature administrative dans le cadre d'un centre d'action médico-sociale précoce ; services d'assistantes sociales (assistance administrative) dans le cadre d'un centre d'action médico-sociale précoce ; services de conseils en gestion de professionnels de santé ;
Services médicaux, assistance médicale ; services de santé ; services médicaux dans le cadre d'un centre d'action médico-social précoce ; centre d'action médico-social précoce (services de santé) ; services de médecine alternative ; services médicaux à destination des enfants présentant des déficits ou des handicaps et de leurs famille ; services paramédicaux pluridisciplinaires pour des enfants présentant des déficits ou des handicaps ; services hospitaliers ; services de dépistage et de diagnostic précoce des déficits ou handicaps ; services de prévention ou réduction de l'aggravation de handicaps ; services de soins médicaux ambulatoires et de rééducation médicale précoce d'enfants présentant des déficits et handicaps physiques et/ou mentaux ; services médicaux en vue de l'accompagnement médical des enfants et de leurs familles, le soutien et l'aide à l'adaptation médicale des enfants et de leur famille ; services médicaux et paramédicaux pour les enfants présentant des déficits ou des handicaps comprenant le suivi médical, l'orientation médicale, l'accompagnent de familles, le soutien médical, social et éducatif ; services de maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; maison médicalisées pour des enfants handicapés ou en difficulté ; services de maison de repos ; location d'équipements médicaux ; services de psychologues, kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes, neuropsychologues, orthophonistes, orthoptistes, pédopsychiatres ; services thérapeutiques ; services de soins de santé à domicile ; services d'assistantes sociales (assistance médicale) dans la cadre d'un centre d'action médico-sociale précoce.
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